La sanction budgétaire

AutofinancementL’analyse des équilibres financiers démontre que les marges de manœuvres budgétaires de notre commune se dégradent de façon rapide et importante pour la première fois depuis 1995 et qu’il existe un risque de déséquilibre budgétaire réel.

Le compte administratif de l’année 2015, qui constitue la photographie exacte des dépenses et des investissements de la commune de l’année concernée, approuvé le 20 juin dernier, sanctionne sans appel la politique irresponsable de Mme le maire.

Le budget supplémentaire pour 2016, voté le même jour, renforce encore plus ce dérapage budgétaire.

Les allégations de Mme le maire et de son adjointe aux finances ne permettront plus de dissimuler la vérité aux contribuables artiguais.

Une illustration parmi d’autres :

Évoquant le compte administratif 2015, Mme Hostens, adjointe aux finances, a affirmé « les recettes de fonctionnement, soit 8 000 000 €, est un niveau jamais atteint » (journal Sud-Ouest du 22 juin 2016).

Il s’agit là d’une affirmation dénouée de tout fondement ; ce montant était déjà du même ordre sous la dernière majorité (7 984 989€ en 2013) mais de plus cette assertion n’a aucune signification. Pour lui donner du sens, il aurait convenu d’évoquer dans le même temps les dépenses de fonctionnement afin de connaître le résultat ou l’épargne brute de la commune. Et cette épargne s’effondre !!

L’épargne brute de la commune s’effondre de 73%

L’épargne brute qui est la « capacité d’autofinancement » de la commune correspond à la différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement.

Cet excédent de liquidités récurrentes permet à une collectivité locale de :

  • faire face au remboursement de la dette en capital ;
  • financer tout ou partie de l’investissement.

Contrairement aux annonces tonitruantes de Mme le maire, l’analyse des comptes administratifs de 2014 et de 2015, ainsi que le budget 2016 démontre que l’épargne brute, s’effondre littéralement de 73% depuis le début de cette nouvelle mandature.

Autofinancement brut en milliers d’euros

Variations en %

Année 2013

(pour mémoire)

Année 2014

Année 2015

Année 2016

(budget en cours)

2015/2014

2016/2015

Sur la période

2 051

1 410

 1 228

545

-12,91%

-55,62%

-73,43%

Bien entendu, la capacité d’autofinancement nette du remboursement en capital des emprunts (CAF nette) suit la même courbe décroissante.

Période

CAF nette (milliers d’euros)

2013 (pour mémoire)

1 826
2014 1 187
2015 1 002
2016 316

Cette première analyse démontre à l’évidence que la commune rencontre de grandes difficultés pour financer ses futurs investissements, alors qu’il a fallu des années pour assainir les finances de la commune à la suite d’une gestion catastrophique de la droite avant 1995.

Les dépenses réelles de fonctionnement progressent de plus de 24%

Malgré des affirmations mensongères, l’exécutif fait preuve d’un laxisme coupable et affiche son incapacité à maîtriser les dépenses réelles de fonctionnement.

Les chiffres portés au Compte Administratif 2015 et au budget supplémentaire 2016 révèlent une forte progression des dépenses réelles de fonctionnement sur la période 2014 à 2016 (+24%) alors que les recettes réelles de fonctionnement ne progressent que de 1% sur la même période.

Ces dépenses s’établissaient à 5 930 347€ en 2013 (dernière année de la mandature précédente), s’élèvent à 6 965 654€ en 2015, et la prévision pour 2016 affiche un montant de 7 357 109€.

Un exemple, les charges à caractère général, que le maire affirme avoir jugulées, progressent de près de 300 000€ entre 2015 et 2016. Les honoraires versés s’envolent (+404% entre 2013 et 2016).

À population constante, la progression des dépenses de fonctionnement aurait engendré un coût supplémentaire par habitant de 200€ par an (837€ par habitant en 2013 ; 1 039€ en 2016).

Heureusement, l’augmentation de la population (824 habitants supplémentaires) permet de limiter cette augmentation à 100€ par an et par habitant (837€ en 2013 ; 931€ en 2016).

Charges de personnel

L’équipe actuelle a augmenté d’un million d’euros les dépenses de personnel.

Sur le plan strictement budgétaire, l’augmentation des dépenses de personnel, par rapport aux exercices précédents, se situe à 11,59% en 2014, et à 18% en 2015.

Du jamais vu sur la commune, une évolution de ce chapitre de près de 32% depuis 2013, soit près de 1 million d’euros.

L’augmentation des charges de personnel est particulièrement injustifiée car elle ne bénéficie qu’à une catégorie de personnel, cooptée et recrutée par Mme le maire.

Cette dépense exorbitante s’est faite au détriment de la très grande majorité du personnel qui devient victime d’un système occasionné par un ensemble de décisions arbitraires et mal venues mettant à mal l’administration locale et rendant impossible l’exécution normale du service public.

Un exemple frappant, qui confirme toutes nos prévisions en la matière, est résumé dans le tract émanant de FO implanté à la mairie d’Artigues depuis 2014.

Constatant une forte dégradation des conditions de travail (arrêts de maladie en forte progression), ce syndicat réclame un plan d’évaluation et de prévention des risques psycho-sociaux ainsi que la mise en place d’une réelle réflexion sur les conditions de travail.

Cette dépense supplémentaire de frais de personnel, effectuée sans aucun discernement, est révélatrice de l’inconsistance de la politique du maire en la matière.

Souscription en 2016 d’un emprunt de 750 000€

L’importance de la dégradation de l’épargne de notre commune a conduit l’exécutif à recourir à l’emprunt. Il n’y aurait pas d’autres choix, semblerait-il… selon l’adjointe aux finances.

Mme le maire a donc souscrit un emprunt de 750 000€ pour faire face à des dépenses courantes d’équipements qui jusqu’ici étaient financées par les ressources propres de la commune.

Demain l’endettement augmentera !

En quelques mois, Mme Jacquet et son adjointe aux finances sont donc responsables :

  • d’une progression irraisonnée des dépenses de fonctionnement de 24%, induisant un coût supplémentaire de 200€ par habitant (à population constante) ;
  • d’une diminution insoutenable de 74% de la capacité d’autofinancement de la commune ;
  • d’une augmentation de l’endettement d’Artigues par la souscription d’un emprunt de 750 000€ en 2016, non affecté.

Les rumeurs que Mme le maire évoque publiquement et qui lui déplaisent aussi fortement pourront continuer à circuler allègrement sur la place du Centre ; les équilibres budgétaires de la commune sont en effet réellement menacés.

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