Madame le Maire, quels seront les vrais investissements de la commune en 2017 ?

Dans le magazine municipal diffusé en janvier dernier, Madame le Maire et son adjointe aux finances Mme Fabienne Hostens présentent à la population le budget primitif 2017 et en particulier la répartition des investissements de ce budget 2017 adopté par le conseil municipal en décembre dernier.

Le budget voté au Conseil Municipal

L’association Artigues J’Aime, qui assiste à chaque conseil municipal et en enregistre les propos, a noté lors de la séance du 14 décembre 2016 la ventilation suivante des investissements inscrits au budget primitif 2017 :

Dépenses d’investissements : 1 750 000  €

Remboursement des Emprunts et dettes : 250 000 €

Investissements par programme : 1 500 000  €, ventilés sur 10 programmes (P) comme suit :

P 11    50 000€  Cuvier

P 12    63 000€  Équipement des services

P 13     71 000€  Environnement, cadre de vie

P 14  128 000€  Bâtiments

P 15     17 000€  Sports

P 16  130 000€  Éclairage public (dont allée de Diane, giratoire  » Simply  Market »,…)

P 17    23 000€  Médiathèque

P 18    13 000€   Jeunesse

P 19  177 000€   Écoles et restaurant scolaire

P 20  830 000 € pour, citons les paroles enregistrées de Mme HOSTENS, la « requalification des équipements structurants (groupe scolaire, centre-bourg, etc…) » sans plus d’explications pour ce poste représentant pourtant la bagatelle de 55% des investissements annuels !

… Et le budget dans le magazine municipal

Nous invitons maintenant chaque citoyen à comparer ces données budgétaires avec la présentation qui en est faite page 7 du MAG d’Artigues n°10 récemment distribué dans les boîtes aux lettres.budget2017magjanvier17

L’évolution à la baisse des investissements (100 000 € de moins que pour le budget 2016, 400 000 € de moins qu’en 2013), signe de l’effondrement de la capacité d’autofinancement ( épargne brute) , n’est évidemment pas évoquée, pas plus que la forte progression des charges de fonctionnement depuis 3 ans (nous vous renvoyons pour ces éléments à notre article « La sanction budgétaire » que nous avions publié dès le 20 juin 2016).

Les 10 programmes sont étonnamment regroupés en 5 thèmes au contenu souvent hétéroclite :

  • « Aménagement du territoire et cadre de vie », qui représenterait 38% des investissements, contenant les éléments suivants « murs anti-bruits N 89, rond-point devant Simply Market, études urbaines, accessibilité PMR, préservation du patrimoine »
  • « Éducation Enfance Jeunesse », qui représenterait 25% des investissements,
  • « Service à la population », qui représenterait 16% des investissements, avec « le multi-accueil (comprendre la halte garderie) entièrement rénové, modernisé et agrandi », projet pourtant déjà financé sur le budget 2016,
  • « Culture et sport », qui représenterait 11% des investissements,
  • « Solidarité et proximité », qui représenterait 7% des investissements,
  • Auxquels s’ajoute la dette, qui représenterait 3% des dépenses d’investissement.

Et revoilà l’embrouille…

L’Association Artigues J’Aime tient à dénoncer cette présentation flatteuse et trompeuse puisqu’elle attribue aux finances communales les deux projets publics les plus significatifs de l’année 2017, les murs anti-bruit le long de la N 89 megaphonern89 et le giratoire devant Simply Market megaphonern89, alors que ces deux projets, d’ailleurs initiés en 2012 par la précédente municipalité, sont financés en quasi-totalité par l’État et la Métropole et très marginalement par la commune.

L’effort de la commune se limite en effet à 30 000 € seulement pour les travaux de la N 89, estimés à 5 millions d’€ (page 8 du même magazine), chiffre lui-même gonflé si on le compare aux 4 millions d’€ figurant dans la délibération du conseil de Métropole d’octobre 2016 (3 millions à la charge de l’État et 1 million sur le budget de la Métropole) ou aux 2,7 millions d’€ annoncés en réunion publique le 31 janvier dernier.

En ce qui concerne la création du giratoire au carrefour des avenues de la Prairie, du Moulinat, et de l’avenue de l’orée du bois, son coût global de 730 000 € (page 8 du même magazine) est essentiellement à la charge de la Métropole, comme tout aménagement de voirie, la commune n’intervenant qu’à la marge pour renforcer l’éclairage public.

On en conclut que l’ « Aménagement du territoire et cadre de vie » présenté comme le principal poste d’investissements communaux, se réduit en fait à ces fameuses « études urbaines », mode de gestion des dossiers préféré du maire, études très onéreuses depuis trois ans, et dont chacun attend les résultats et encore plus les concrétisations.

La dette, vous dis-je.

Quant à la dette, selon ce magazine, elle représenterait « 3% du budget » (page 6) ou « 3% des dépenses d’investissement » (page 7) (comprenne qui pourra…).

De l’analyse que nous avons pu faire du dernier compte administratif concernant 2015 (celui pour 2016 devrait être publié le mois prochain), l’annuité de remboursement de la dette (264 000€) rapportée au total des produits de fonctionnement (7 962 000 €) représente en effet 3,32%.

La présentation de ce pourcentage est toutefois maladroite et manque de précision ; en effet, pour évoquer la dette d’une commune, on a coutume d’indiquer l’encours de la dette (total du capital emprunté et restant dû) et non comme Madame Hostens la seule annuité de la dette.

L’encours s’établit à 15,56% des produits de fonctionnement (1 239 000€/ 7 962 000€). Rapporté à la moyenne de la strate des communes de taille équivalente (73,43%), Artigues reste très bien placée.

Ce qui n’est pas écrit,

c’est que Mme Jacquet reprend à son profit le résultat des années de rigueur budgétaire des précédentes municipalités, qu’elle a toujours combattues. En faire aujourd’hui son cheval de bataille ne manque pas de toupet !

Et un dossier de plus pour le Conseil Consultatif !

Espérons que le « Conseil Consultatif » annoncé page 5 du magazine (notre article) pourra se saisir rapidement de ce dossier budgétaire, en substitution d’un conseil municipal ne permettant plus aucun débat, afin que la sincérité et la transparence budgétaire, pourtant mis en avant en préambule de la présentation, ne restent pas de vains principes, et que chaque Artiguais puisse se faire son opinion sur la réalité concrète des investissements de la commune en 2017.

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