Le déclin d’Artigues annoncé ?

En Conseil Municipal, au lieu d’informer honnêtement ses administrés, Mme Jacquet cache des informations essentielles et multiplie les fausses révélations.

Rétablissons la vérité sur le rapport de la Chambre Régionale des Comptes.

Analyse financière

Le contrôle de la Chambre met en évidence la dégradation des grands équilibres financiers de la commune à compter de l’exercice 2014, date du changement de majorité (pages 19 à 31 du rapport).

  • L’excédent de fonctionnement (différence entre recettes et dépenses) qui présentait une évolution positive de près de 15% de 2010 à 2013 s’affaisse d’environ 40% à compter de 2014 (page 27 du rapport).
  • La détérioration de l’excédent de fonctionnement induit ipso facto une dégradation de la capacité d’autofinancement dont la baisse peut être évaluée à 40% sur la période 2014/2015 (page 28).
  • La dégradation de l’autofinancement (- 45%), constatée par la Chambre régionale des Comptes depuis 2014, conduit inexorablement la commune dans une trappe à sous-investissements dont les effets commencent à se faire sentir (page 28).
  • La diminution de l’investissement s’établit à 55% en 2017 par rapport à 2015 (1,5M€ prévus pour 2017 pour 3,3M€ en 2015).

Au regard des données comparables des autres collectivités locales, cette altération apparaît contenue. En fait, cette apparence n’est due qu’à la bonne santé des finances sur la période antérieure à 2014.

Passation des marchés concernant la Plaine des Sports (stade de foot…)

(pages 32 à 34 du rapport)

La Cour révèle « …Une grande confusion et des incohérences dans l’enchaînement des étapes de la procédure … » (p32 §7.1.1.) :

  • Multiples erreurs dans les commandes passées au titulaire du marché ;
  • Notes d’honoraires infondées ayant conduit le comptable de la DGFIP (Direction Générale des FInances Publiques, ex Trésor Public) à rejeter tout mandat de paiement (§ 7.1.3)
  • La Chambre appelle son attention sur les risques juridiques de ces pratiques (page 34 §7.1.3).

Association OSCART  – Cuvier de Feydeau –

Alors que, dans son rapport préliminaire, la Chambre Régionale des Comptes avait simplement suggéré « de scinder les subventions en fonction des activités réalisées… » (Centre de Développement Chorégraphique d’une part, écoles d’art et de musique de l’autre) et de « clarifier la nature juridique du lien conventionnel fondant la contribution [communale] », Mme Jacquet a décidé de façon drastique la suppression totale de la subvention dont bénéficiait l’association OSCART (page 11 du rapport §2.3.2.2.).

Cette décision de gestion a entrainé le départ de la commune du Centre de Développement Chorégraphique « Le Cuvier d’Aquitaine », réduisant brutalement à néant tous les efforts antérieurs de la collectivité en matière de politique artistique et culturelle.

Sur la gestion par l’ancienne municipalité,

la Chambre régionale des comptes relève :

  • Une possibilité de dépassement de compétences de la commission dans l’attribution du marché de la crèche en 2010. En clair, la Chambre estime que le choix du titulaire du marché relevait exclusivement du Conseil municipal et non de la commission de la commission créée à cet effet. Il n’en demeure pas moins que la décision définitive a bien été prise par le Conseil municipal le 9 septembre 2010 (Mme Jacquet ayant d’ailleurs voté contre la création de cette crèche – un comble -).
  • Période 2012 – 2013: La Chambre relève l’existence de décalages de rattachements de charges et de produits (page 17 §4.3.2.).

Ces difficultés à titrer et à mandater en fonction de l’exercice n’ont eu qu’une incidence très limitée : une discordance sur les dépenses de fonctionnement de 0,77% en 2012 et 1,81% en 2013.

La Chambre estime que ces décalages comptables sur cette période « …témoignent d’une compréhension approximative de la procédure de rattachement… [et] sont la conséquence d’une mise en œuvre non maîtrisée de la comptabilité d’engagement ne permettant pas le suivi de la constatation du service fait ».

Avis d’AJ’A partagé. La mise en œuvre déficiente de la procédure de rattachement des charges aurait pu être évitée si la municipalité de l’époque avait donné plus de moyens aux services pour accomplir leurs missions de service public (qualification, formation, recrutement…).

Publicités
Cet article, publié dans Actualité, Association AJ'A, est tagué , , , . Ajoutez ce permalien à vos favoris.